Comment la nouvelle
Loi 25 affectera-t-elle les municipalités du Québec?
Webinaire sur demande
Ce webinaire vous est offert par Amilia et Activis, et en collaboration avec le cabinet d'avocats Therrien Couture Joli-Coeur. Ces derniers vous présentent un aperçu de la loi 25 et vous partagent des conseils pratiques pour aider les municipalités ainsi que les organismes publics à se conformer aux nouvelles responsabilités et obligations en matière de traitement des renseignements personnels.
À propos du webinaire
La nouvelle Loi 25 obligera les organismes publics et privés à mettre à jour leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels dès le 22 septembre prochain. Les municipalités sont visées par cette loi, puisqu’elles recueillent des renseignements personnels, notamment ceux de leurs employés et des citoyens.
La mise en place de cette loi amènera de nouvelles responsabilités et obligations face à la sécurité des données. Quelles sont ces nouvelles responsabilités ? Lorsque des incidents de confidentialité surviennent, comment les traiter ? Quels sont les risques pour une municipalité ?
L’objectif de cette conférence présentée par Me Natacha Boivin, associée et directrice de la pratique en TI – Gouvernance des données, au sein de Therrien Couture Jolicoeur s.e.n.c.r.l. et Me Justin Deguire, avocat en protection des renseignements personnels, est de présenter un aperçu de la Loi 25 et de fournir des conseils pratiques sur les actions concrètes à entreprendre qui aideront votre organisation à se conformer à la loi.
Les sujets traités:
- Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
- Un aperçu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »), anciennement le projet de loi 64, ainsi que les autres lois applicables
- Les principes sous-jacents de la Loi 25
- Les obligations entrant en vigueur en 2022, 2023 et 2024
En vous enregistrant pour le webinaire, vous consentez à ce que vos coordonnées soient partagées avec notre partenaire Activis pour des fins commerciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment si vous ne désirez plus recevoir de communication d’Amilia et/ou d’Activis.
Nos experts
Natacha Boivin
En plus d’être avocate à Montréal, Natacha est médiatrice en matières civiles et commerciales, accréditée auprès du Barreau du Québec. Elle a d’ailleurs été vice-présidente affaires juridiques et responsable des services juridiques de l’APCHQ pendant 14 ans, avant de se joindre à TCJ.
Justin Deguire
Justin se spécialise en droit des technologies et propriété intellectuelle. Il a eu la chance de développer des compétences dans plusieurs sphères du droit et des domaines connexes. L’appréciation des risques possibles, l’écoute de la problématique et la vulgarisation du langage juridique et son contexte figurent parmi ses forces.
Maxim Garant-Rousseau
Maxim est product marketing manager chez Amilia, avec 12 ans d'expérience en technologie et en marketing. En tant qu'ancien athlète professionnel, parent d'un garçon de 2 ans et passionné des sports d'endurance, Maxim connaît l'importance des activités et des communautés qui viennent avec celles-ci.